SUMLAW / Services et solutions
Droit de l’IA, gouvernance et conformité numérique
Traduire les questions de gouvernance IA en responsabilités, documentation et circuits d’examen structurés.
Service professionnel actif
Classement documentaire aux Archives municipales de Lyon. Laurent Vella, 2013. (c) Laurent Vella · CC0
Référence éditoriale externe ; ni installation ni projet SUM VISUM. Crédits et adaptations
À qui s’adressent ces prestations
Organisations adoptant l’IA, acheteurs technologiques et équipes produit ou gouvernance.
SUMLAW / Services professionnels
Prestations et livrables
01
Organisation de la conformité réglementaire de l’IA
Construire inventaires IA, matrices d’obligations et registres de preuves. L’applicabilité dépend de la juridiction, du rôle et de l’usage, avec examen juridique lorsque nécessaire.
- Livrable
- Cartographie par rôle/juridiction et liste de preuves à soumettre à une revue juridique qualifiée.
Service professionnel actif
Présenter ce besoin02
Gouvernance de l’IA et gestion des risques
Structurer responsabilité des politiques, supervision humaine, escalade et documentation des risques avec les contrôles techniques de SUMMENSA et SUMTECH.
- Livrable
- Matrice de responsabilités, registre de risques, projets de politiques et supervision.
Service professionnel actif
Présenter ce besoin03
Préparation juridique des projets IA
Organiser les éléments de préparation au règlement européen sur l’IA et les questions destinées aux juristes habilités. Cet examen ne vaut ni avis juridique ni certification de conformité.
- Livrable
- Analyse des écarts de préparation, hypothèses et questions pour avocat habilité.
Service professionnel actif
Présenter ce besoin04
Contrats IA et gouvernance de la propriété intellectuelle
Documenter jeux de données, droits des contenus, conditions fournisseurs et questions d’achat. Rédaction réservée, conseil contractuel et avis de propriété intellectuelle relèvent des professionnels habilités.
- Livrable
- Inventaire des questions fournisseur/contrat/PI et grille de revue ; aucun avis juridique réservé.
Service professionnel actif
Présenter ce besoin05
Vie privée, données personnelles et droits numériques
Cartographier flux, accès, conservation et processus de protection des données liés à l’IA. Qualifications juridiques et évaluations réglementées exigent un examen indépendant compétent.
- Livrable
- Inventaire des flux IA, écarts des processus de confidentialité et besoins de revue professionnelle.
Service professionnel actif
Présenter ce besoin06
Réglementation internationale de l’IA
Organiser une veille délimitée et des questions par juridiction avec sources datées. Aucun cadre n’est présumé applicable universellement.
- Livrable
- Dossier de veille par juridiction/rôle, sources officielles datées et escalade juridique.
Service professionnel actif
Présenter ce besoin07
Technologies et processus de conformité
Structurer intelligence documentaire, circuits de preuves et formation avec SUMEDU. L’automatisation soutient le contrôle responsable sans remplacer l’analyse juridique habilitée.
- Livrable
- Processus documentaire de conformité, spécification des preuves et plan de formation opérationnelle.
Service professionnel actif
Présenter ce besoin08
Création d’entreprise et assistance administrative
Coordonner les démarches de création, la documentation administrative et les exigences liées à la conformité. Une mission récente auprès d’un client privé a été menée à terme.
- Livrable
- Liste de démarches convenue, aide à la préparation documentaire, coordination des dépôts et remise du dossier administratif. Les décisions publiques et frais de tiers ne sont pas garantis.
- Conditions propres à cette prestation
- Mandat du client, juridiction concernée, pièces exactes et intervention de professionnels habilités pour les actes juridiques, fiscaux ou comptables réservés. Assistance administrative et entrepreneuriale ; ni représentation juridique réservée, ni garantie de constitution, de permis ou d’agrément.
Service professionnel actif
Présenter ce besoin
Ce que la mission produit
Inventaire IA, registre des écarts de gouvernance, organisation des preuves et questions pour examen juridique qualifié ; aucune attestation de conformité ni garantie juridique.
Référence : Commission européenne — cadre réglementaire de l’IA. L’applicabilité et les dates en vigueur sont à vérifier pour chaque mission ; cette page ne formule pas d’avis juridique.
Réalisation / preuves
Valeur client et réalisation
Le problème du client
Des usages de l’IA sans registre organisé des responsabilités, règles applicables et décisions de contrôle.
Le résultat recherché
Un dossier traçable de conformité opérationnelle, préparé pour examen technique et juridique qualifié.
Convenir de l’acceptation
Identifier juridiction, rôle de l’organisation, système et date des sources. Examiner correspondance obligations/preuves, responsabilités et questions ouvertes ; réserver les conclusions juridiques aux professionnels habilités.
Conditions de réalisation
SUM VISUM n’est pas présenté comme un cabinet d’avocats. Conseils réservés, avis et représentation exigent des professionnels habilités dans la juridiction concernée ; les obligations actuelles sont à vérifier par mission.
Exemple : ligne de preuve de gouvernance
Champs : système/usage, finalité, juridiction à confirmer, responsable, source et date, décision d’examen juridique. Aucune règle déclarée universelle ni avis juridique généré.
Du premier échange à la mission
Le premier contact est un échange sur votre projet, sans engagement et sans frais à ce stade. Il ne constitue pas une prestation de conseil.
Présenter le projet
Indiquez votre besoin, vos publics et le résultat attendu.
Préciser le périmètre
Nous examinons la demande et échangeons sur les points à clarifier.
Construire une proposition
Une proposition ou un devis adapté peut être préparé à partir du périmètre retenu.
Convenir de la réalisation
Livrables, conditions commerciales et organisation sont convenus avant toute exécution payante.
Un projet SUM VISUM coordonné
Une demande unique peut réunir les compétences nécessaires. Le périmètre, les responsabilités et les intervenants sont confirmés ensemble.